Soumissio
№ 2026-04-114 · ocds-ec9k95-20139539

Pavage mécanisé 2026 26-TP-004

Travaux de construction Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville
Statut
complete
Ouverture
20 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Contrat de pavage mécanisé pour l'année 2026

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • MSA INFRASTRUCTURES INC. · FO-1144377547

Codes UNSPSC

72141100

Historique (1)

  1. 20 avril 2026
    contract
    contract — Pavage mécanisé 2026 26-TP-004

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville
121 Rang Cyr Saint-Cyprien-de-Napierville QC CAN J0J1L0
https://www.st-cypriendenapierville.com
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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