Soumissio
№ INV-9384-180-02-FG · ocds-ec9k95-20139470

Construction d’une nouvelle école primaire à Otterburn Park

Travaux de construction Avis d’appel d’offres 39 999 999 $
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes
Statut
complete
Ouverture
17 avril 2026
Clôture
21 mai 2026 (34 jours)
Soumissionnaires
7

Description

INFORMATIONS CONCERNANT L'APPEL D'OFFRES

Organisme public: Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP)                            

Numéro de projet: INV-9384-180-02-FG

Titre du projet: Construction d’une nouvelle école primaire à Otterburn Park

Description sommaire du projet:  Construction d’une école primaire (32 classes).

Divers travaux :
- d’architecture;
- de mécanique;
- d’électricité;
- de structure;
- de civil;
- d’architecture de paysage.

ÉCHÉANCIER PRÉVU DES TRAVAUX

Réunion de démarrage : Semaine du 31 août 2026* (date et heure à confirmer à la suite de l’octroi du contrat)

Mobilisation au chantier : 21 septembre 2026* (date exacte à confirmer à la suite de la réunion de démarrage)

*  La réunion de démarrage et la date de mobilisation du chantier / début des travaux pourraient être devancées selon une entente préalable entre l’ENTREPRENEUR et le CSSP. Cette possibilité devra être discutée, à la suite de l’octroi du contrat.

Prise de possession anticipée (1ère phase - bâtiment) : 26 mai 2028

Réception des travaux avec réserve (2ème phase - cour d’école) : 21 juillet 2028

Réception finale des travaux sans réserve : 18 août 2028

VISITES DES LIEUX

Les SOUMISSIONNAIRES peuvent procéder par eux-mêmes à une visite des lieux.Aucun représentant de l’ORGANISME PUBLIC ne sera présent sur place pour vous assister les SOUMISSIONNAIRES.   

Le site prévu de la nouvelle école est localisé à l'adresse suivante :

  • 1100, Chemin des Patriotes Sud, Otterburn Park, J3H 2B3

Les soumissionnaires ont la responsabilité de se renseigner et d’évaluer adéquatement la nature et la portée des travaux ainsi que de prendre connaissance des lieux et des conditions affectant l’exécution des travaux. Tous les soumissionnaires seront réputés avoir visité les lieux et aucune réclamation pour manque de connaissance des lieux ne pourra être soumise.

Si les soumissionnaires, entrepreneurs et sous-traitants qui visitent les lieux ont des questions, il est de leurs responsabilités de transmettre leurs questions par courriel au responsable du processus d’appel d’offres désigné pour l’appel d’offres.

En aucun temps, les soumissionnaires ou sous-traitants doivent transmettre leurs questions aux professionnels indiqués aux plans et devis.

Seules les questions transmises au responsable du processus d’appel d’offres seront considérées par l’organisme public pour les fins de cet appel d’offres.

S’il y a lieu, les questions seront répondues par la voie d’un addenda, le cas échéant. 

PÉRIODE DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

La soumission est valide pour une période de QUATRE-VINGT-DIX (90) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.

Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO ».  À défaut de quoi, la soumission pourrait ne pas être considérée par l'organisme public.

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (LRQ c.B.-1.1).

Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r. 5).

Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’organisme public un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation de Revenu Québec (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet de sa soumission.

DEMANDES D'ÉQUIVALENCE

Pour être recevable, la demande d’équivalence doit être transmise à l’ORGANISME PUBLIC à la personne désignée dans l’avis d’appel d’offres au plus tard VINGT (20) jours suivant la date de publication de l’appel d’offres dans le SEAO.

L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de ne pas traiter toute demande reçue postérieurement à ce délai.  À cet effet, le soumissionnaire doit prendre connaissance, à la section concernée par les demandes d’équivalence au document de régie de l'appel d’offres, des indications et exigences prévues pour présenter une telle demande en équivalence.

DEMANDES D’INFORMATION

Les soumissionnaires qui désirent obtenir des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par courriel en communiquant avec de l’organisme public auprès du responsable du processus d’appel d’offres et en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet.

Numéro et titre de projet: INV-9384-180-02-FG  |  Construction d’une nouvelle école primaire à Otterburn Park

Responsable du processus d’appel d’offres:   Luc Gauthier   

Courriel:  [email protected]

L’organisme public se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un soumissionnaire, si cette demande lui est transmise moins de trois (3) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Conditions de conformité

    Voir document de Régie 

  • Sommaire des critères de sélection

    Non-applicable

Garantie de soumission

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix proposé dans sa Soumission.  Cette garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC.

  • Cautionnement

Documents officiels (20)

  • Devis
    RÉGIE
    Français · 39 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    FORMULAIRE DE SOUMISSION
    Français · 25 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    CONTRAT
    Français · 127 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    ANNEXE 2.00 - VENTILATION DU BORDEREAU DE PRIX
    Français · 5 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    DEVIS - ARCHITECTURE
    Français · 443 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    DEVIS - ARCHITECTURE DE PAYSAGE
    Français · 65 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    DEVIS - CIVIL
    Français · 315 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)
  • Devis
    DEVIS - MÉCANIQUE & ÉLECTRIQUE
    Français · 888 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    DEVIS - STRUCTURE
    Français · 243 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)
  • Plan
    PLAN - ARCHITECTURE
    Français · 69 p. · Autre
  • Plan
    PLAN - ARCHITECTURE DE PAYSAGE
    Français · 9 p. · Autre
  • Plan
    PLAN - CIVIL
    Français · 8 p. · Autre
  • Plan
    PLAN - ÉLECTRICITÉ (GE)
    Français · 28 p. · Autre
  • Plan
    PLAN - ÉLECTRICITÉ (TE)
    Français · 25 p. · Autre
  • Plan
    PLAN - MÉCANIQUE DU BÂTIMENT (PI)
    Français · 9 p. · Autre
  • Plan
    PLAN - MÉCANIQUE DU BÂTIMENT (PL)
    Français · 29 p. · Autre
  • Plan
    PLAN - MÉCANIQUE DU BÂTIMENT (RA)
    Français · 3 p. · Autre
  • Plan
    PLAN - MÉCANIQUE DU BÂTIMENT (VE)
    Français · 13 p. · Autre
  • Plan
    PLAN - STRUCTURE
    Français · 42 p. · Autre
  • Bordereau numérique
    ANNEXE 2.00 - VENTILATION DU BORDEREAU DE PRIX (ÉDITABLE)
    Français · 5 p.

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Addendas (6)

  1. 2026-05-05
    ADDENDA 01
    Amendement
  2. 2026-05-05
    ADDENDA 01
    Amendement
  3. 2026-05-12
    ADDENDA 02
    Amendement
  4. 2026-05-12
    ADDENDA 02
    Amendement
  5. 2026-05-14
    ADDENDA 03
    Amendement
  6. 2026-05-14
    ADDENDA 03
    Amendement

Soumissionnaires (7)

  • CONSTRUCTION SOCAM LTÉE · FO-1143116128
  • MARIEVILLE CONSTRUCTION INC. · FO-1141721614
  • GROUPE GEYSER INC. · FO-1165489478
  • CONSTRUCTIONS BÂTIMENTS QUÉBEC (BQ) INC. · FO-1165888695
  • TISSEUR INC. · FO-1181553471
  • LE GROUPE DECAREL INC. · FO-1146738910
  • Groupe Gagné Construction inc. · FO-1161483517

Codes UNSPSC

951219097212140672100000

Historique (4)

  1. 17 avril 2026
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  2. 17 avril 2026
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  3. 17 avril 2026
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  4. 17 avril 2026
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Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Patriotes
1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V3R3
https://cssp.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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