№ UMQ-PDE-2026.
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ocds-ec9k95-20139361
Assurances protection des élus et responsabilité pénale en matière de santé et sécurité
Services professionnels
Contrat à la suite d'un achat mandaté ou d'un regroupement d’organismes
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
- Statut
- complete
- Ouverture
- 31 mars 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Description
Regroupements d’achats | Assurances pour la protection des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux et assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Contrat pour le regroupement d’assurances pour la protection des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux et d’assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité pour une période allant du 31 mars 2026 au 30 mars 2031.
Soumissionnaires (1)
- BFL Canada Services de risques et assurances inc. · FO-1142254748
Codes UNSPSC
84000000
Historique (1)
-
20 avril 2026contractcontract — Assurances protection des élus et responsabilité pénale en matière de santé et sécurité
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