Soumissio
№ 04-115-26 · ocds-ec9k95-20139308

Demande d’autorisation de procéder à l’achat d’une pompe Godwin 6’’ ouverte sur remorque

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Statut
complete
Ouverture
20 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

G2 - Matériel de climatisation et de réfrigération

Garantie de soumission

Information supplémentaire

La Ville s'est dotée d'un mécanisme favorisant la rotation dans son règlement numéro 805 sur la gestion contractuelle.

Soumissionnaires (1)

  • Location d’équipement BATTLEFIELD · FO-1144694263

Codes UNSPSC

40151510

Historique (1)

  1. 20 avril 2026
    contract
    contract — Demande d’autorisation de procéder à l’achat d’une pompe Godwin 6’’ ouverte sur remorque

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
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