Soumissio
№ 04-100-26 · ocds-ec9k95-20139273

Octroi de contrat – Fourniture de modules de jeux d’eau au parc Harpell

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Statut
complete
Ouverture
20 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

G13 - Produits finis

Garantie de soumission

Information supplémentaire

La Ville s'est dotée d'un mécanisme favorisant la rotation dans son règlement numéro 805 sur la gestion contractuelle.

Soumissionnaires (1)

  • VORTEX STRUCTURES AQUATIQUES INTERNATIONALES INC. · FO-1160207933

Codes UNSPSC

49240000

Historique (1)

  1. 20 avril 2026
    contract
    contract — Octroi de contrat – Fourniture de modules de jeux d’eau au parc Harpell

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
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