Soumissio
№ RH-Hon_juridiques 25-26 · ocds-ec9k95-20139245

Honoraires juridiques - Ressources humaines 2025-2026

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets
Statut
complete
Ouverture
21 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Le contrat vise l’engagement, au besoin, d’une firme d’avocats afin de fournir des services juridiques au Service des ressources humaines, notamment en matière de dossiers disciplinaires et administratifs, ainsi que pour la préparation d’arbitrages et le règlement de griefs et de litiges.
Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • BEAUVAIS TRUCHON, AVOCATS · FO-3342004002

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 21 avril 2026
    contract
    contract — Honoraires juridiques - Ressources humaines 2025-2026

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets
1950, boul. Sacré-Coeur Dolbeau-Mistassini QC CAN G8L2R3
Contact responsable
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