Soumissio
№ DS-241655 · ocds-ec9k95-20139225

Service d’agences de brevets

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
École Polytechnique
Statut
complete
Ouverture
2 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA BREVETS ET MARQUES DE COMMERCE S.E.N.C. · FO-3360252012

Codes UNSPSC

80121604

Historique (1)

  1. 2 juin 2026
    contract
    contract — Service d’agences de brevets

Donneur d'ouvrage

École Polytechnique
3535 rue Queen Mary Montréal QC CAN H3V1H8
http://www.polymtl.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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