Services professionnels en ingénierie pour l'élaboration d'un devis de performance
- Donneur d'ouvrage
- Université du Québec (Siège social)
- Statut
- active
- Ouverture
- 16 avril 2026
- Clôture
- 7 mai 2026 (21 jours)
- Soumissionnaires
- 2
Description
L’Université du Québec désire s’adjoindre les services d’une firme d'ingénierie possédant toute l’expertise nécessaire pour l'accompagner dans la réalisation d'un devis de performance. Ce devis servira à un futur appel d'offres en mode conception-construction, pour la construction de résidences étudiantes à Rouyn-Noranda de type modulaire hautement préfabriqué.
Conditions
Autres conditions (3)
-
Autres conditions
CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :
b) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;
Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
Évaluation de rendement insatisfaisant et autres cas de rejet
L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a :
a) fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;
b) omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou
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Conditions de conformité
CONFORMITÉ
Cas de rejet automatique
Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;
La personne qui signe ces documents doit avoir le pouvoir de le faire, d'où la référence à une «personne autorisée» au sein de ce cas de rejet. Il est cependant très difficile pour un tiers de valider si oui ou non la personne signataire détenait réellement un tel pouvoir d'où le fait qu'il existe une présomption à cet effet dans différentes loi qui élimine ce fardeau. Par exemple, lorsque le soumissionnaire est une société par actions, la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, c. S-31.1) prévoit que les tiers peuvent présumer que les documents de la société provenant de l'un de ses administrateurs, ou de l'un de ses dirigeants ou autres mandataires, sont valides. Autrement dit, le non respect des règles internes émanant des statuts, règlements internes ou conventions entre actionnaires d’une société par actions qui dépose une soumission ne sont pas opposables aux tiers de bonne foi. Les organismes publics, en tant que bénéficiaires de cette règle, ont donc le droit de croire que la personne avec laquelle ils transigent jouit des pouvoirs et autorisations requis pour signer et donner plein effet à la soumission sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un extrait de résolution à cette fin.
Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).
Autres cas d'irrégularités
Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées ci-dessus entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :
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Sommaire des critères de sélection
Critère # 1 – Présentation de la firme et expérience du soumissionnaire dans la réalisation de mandats similaires et de même envergure – Pondération : 25 %
Critère # 2 - Expérience et disponibilité du chargé de projet proposé – Pondération : 25%
Critère # 3 – Expérience et disponibilité de l’équipe – Pondération : 20%
Critère # 4 - Approche conceptuelle en lien avec le Mandat et mécanisme de gestion de projet – Pondération : 30 %
Documents officiels (3)
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Devis
Régie de l'appel d'offresFrançais · 41 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Formulaire de soumissionFrançais · 19 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Contrat et DevisFrançais · 69 p. · 8 1/2 x 11 po.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Soumissionnaires (2)
- Gémel inc. · FO-1180000094
- WSP CANADA INC. · FO-1148357057
Historique (2)
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16 avril 2026tenderUpdatetenderUpdate — Services professionnels en ingénierie pour l'élaboration d'un devis de performance
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16 avril 2026tenderUpdatetenderUpdate — Services professionnels en ingénierie pour l'élaboration d'un devis de performance
Donneur d'ouvrage
Université du Québec (Siège social)475 rue du Parvis Québec QC CAN G1K9H7
http://www.uquebec.ca/
- Isabelle Michaud · [email protected] · 4186574452
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