Projet Exemption de taxes bonification et autres taxes (ETBT)

DESCRIPTION DU MANDAT

Revenu Québec requiert un prestataire de services pour effectuer des travaux dans le domaine des technologies de l'information. L’objectif principal de cet appel d’offres est d’acquérir des ressources externes spécialisées pour leur confier la réalisation des travaux d’analyse et d’architecture en lien avec le projet Exemption de taxes bonification et autres taxes (ETBT).

Revenu Québec désire acquérir des ressources externes répondant aux profils d’analyste-programmeur, d’analyste-programmeur senior, de conseiller en architecture logicielle, de conseiller en architecture fonctionnelle et de chargé de projet.

Le contrat débutera à la date de la dernière signature et se terminera le 31 mars 2030.

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante :             

Revenu Québec

3800, rue de Marly

Québec (Québec) G1X 4A5

au plus tard le 14 mai 2026 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Frédéric Montpetit.

L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, le 18 mai 2026. Il est également possible d’assister en présentiel en vous présentant à 13 h 50 au comptoir de réception situé au poste de sécurité près des portillonsen mentionnant votre nom et prénom, le titre et le numéro de l’appel d’offres. Un agent de sécurité communiquera avec la personne-ressource désignée afin que celle-ci vous accompagne vers la salle dédiée à cet effet.

PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO.

SYSTÈME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ

Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat ISO d'enregistrement 9001-2015.

PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ

Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif.

Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 30 avril 202630 avril 2026, à l’adresse suivante :

[email protected]

Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (IN-690).

Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix ajusté le plus bas.