Soumissio
№ 2026-549 · ocds-ec9k95-20139057

Contrat de transport de cadavres

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Bureau du coroner
Statut
complete
Ouverture
22 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

Description

Transport de cadavres pour la région de la Capitale-Nationale

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • HÉRITAGES, S.E.C. · FO-3370105879

Codes UNSPSC

78141500

Historique (1)

  1. 22 avril 2026
    contract
    contract — Contrat de transport de cadavres

Donneur d'ouvrage

Bureau du coroner
2875 bd Laurier Bureau 390 Québec QC CAN G1V5B1
http://www.coroner.gouv.qc.ca
Contact responsable
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