Déneigement et déglacage

C4 DOCUMENT A ÊTRE ANNEXÉS AUX PRÉSENTES • Un (1) original du bordereau de soumission et un (1) original du bordereau des quantités et des prix dûment signés; • Un (1) original du dépôt ou cautionnement de soumission; • Une (1) copie de la licence d’entrepreneur • Une (1) copie certifiée d’une résolution du conseil d’administration autorisant les personnes indiquées à préparer et à signer la soumission si le soumissionnaire est une Compagnie; • Une (1) copie de l’attestation de Revenu Québec; • Certificat d’assurance ou copie de police d’assurance responsabilité civile de 2 000 000 $ et assurance automobile; • Certificats d’immatriculation de tous les véhicules affectés à l’entretien étant leur propriété ou bail de location; • Attestation de conformité à la politique locale de gestion contractuelle (annexe B) • Une (1) copie de la liste des équipements utilisés par l’entrepreneur et répondant aux exigences du matériel requis par la Municipalité (annexe D); • Une (1) copie de la liste des expériences pertinentes justifiants un minimum de trois (3) années d’expérience, au cours des cinq (5) dernières années, dans le domaine du déneigement des chemins publics (annexe E). onditions de conformité et autres conditions