Soumissio
№ CSI2627-004 · ocds-ec9k95-20139023

Services de transport de personnes - Dépannage et débordement Ullivik

Services de nature technique Avis d’appel d’offres régionalisé —
Donneur d'ouvrage
Centre de Santé Inuulitsivik.
Statut
active
Ouverture
20 avril 2026
Clôture
15 mai 2026 (25 jours)

Description

Le présent Cahier de charge définit les exigences pour la prestation de services de transport de personnes lors des débordements ou de dépannage selon les besoins opérationnels du Centre Ullivik. Le SOUMISSIONNAIRE doit assurer des transports sécurisés, ponctuels et conformes aux normes, disponibles sept (7) jours sur sept (7).

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur Services de transport de personnes - Dépannage et débordement Ullivik, ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    La flotte du SOUMISSIONNAIRE doit être composée de véhicules adaptés, se doit d’avoir un minimum de quatre (4) vans de 7 à 15 passagers disponibles en tout temps.

  • Conditions de conformité

    Le fournisseur doit être accrédité par la Commission des transports du Québec ou démontrer que les services de transport offerts sont fournis par un transporteur dûment accrédité.

Garantie de soumission

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission incluant les options.

  • Cautionnement

Documents officiels (7)

  • Devis
    Regie - CSI2627-004
    Français · 34 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission - CSI2627-004
    Français · 20 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Formulaire de soumission - CSI2627-004 - Document réponse
    Français · 20 p.
  • Devis
    Contrat - CSI2627-004
    Français · 36 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe 0.01.07 - Cahier de charge - CSI2627-004
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Bordereau de Prix - CSI2627-004
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de Prix - CSI2627-004 - Document réponse
    Français · 1 p.

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Addendas (1)

  1. 2026-04-29
    Addenda 1 - Dossier - CSI2627-004 - 290426
    Amendement

Codes UNSPSC

7811180078110000

Donneur d'ouvrage

Centre de Santé Inuulitsivik.
Ullivik-CSI-Administration/appel d'offres 695, avenue Orly Dorval QC CAN H9P1G1
http://www.inuulitsivik.ca/
Contact responsable
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