Soumissio
№ J2026-007 · ocds-ec9k95-20138975

Services de vérifications de données juridiques

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Société québécoise d'information juridique SOQUIJ
Statut
complete
Ouverture
20 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Traitement des données

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Velizara Manolova-Dimitrova · FO-20134128

Codes UNSPSC

80161503

Historique (1)

  1. 20 avril 2026
    contract
    contract — Services de vérifications de données juridiques

Donneur d'ouvrage

Société québécoise d'information juridique SOQUIJ
1010, rue De La Gauchetière Ouest Bureau 1000 Montréal QC CAN H3B2N2
http://www.soquij.qc.ca
Contact responsable
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