Soumissio
№ GP2627DP-26009 · ocds-ec9k95-20138949

Modification au pluvial d'une résidence sur Cragmore

Travaux de construction Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Pointe-Claire.
Statut
complete
Ouverture
15 avril 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

La Ville doit accéder au terrain privé afin d’y effectuer des travaux ponctuels sur la conduite pluviale municipale (1200 mm) localisée dans la servitude légale existante (numéro d’enregistrement 1828672). Ces travaux incluent le retrait d’un puisard non autorisé installé au-dessus de cette conduite.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • FERNAND GILBERT LTÉE · FO-1141195587

Codes UNSPSC

95121811

Historique (1)

  1. 15 avril 2026
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Modification au pluvial d'une résidence sur Cragmore

Donneur d'ouvrage

Ville de Pointe-Claire.

http://www.pointe-claire.ca
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