Soumissio
№ Puisards 2025 · ocds-ec9k95-20138891

Vidange des puisards 2025

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Société de transport de Sherbrooke
Statut
complete
Ouverture
22 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

Vidanges des puisard hiver 2025

L'article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport (RLRQ c.30.01 ) permet l'attribution d'un tel contrat. Contrat de plus de 25 000$, mais inférieur au seuil d'appel d'offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC. 

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Sanivac ® · FO-1172974132

Codes UNSPSC

7712000077121700

Historique (1)

  1. 23 avril 2026
    contractTermination
    contractTermination — Vidange des puisards 2025

Donneur d'ouvrage

Société de transport de Sherbrooke
895, rue Cabana Sherbrooke QC CAN J1K2M3
http://sts.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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