Soumissio
№ Carrosserie divers 2025 · ocds-ec9k95-20138870

Achat diverses pièces de carrosserie 2025

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Société de transport de Sherbrooke
Statut
complete
Ouverture
22 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

Acquisition de diverses pièces de carrosserie

L'article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c.S-303.01) permet l'attribution d'un tel contrat. Contrat de plus de 25 00$ , mais inférieur au seuil d'appel d'offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • PREVOST · FO-1164894470

Codes UNSPSC

2517260025000000

Historique (1)

  1. 22 avril 2026
    contractTermination
    contractTermination — Achat diverses pièces de carrosserie 2025

Donneur d'ouvrage

Société de transport de Sherbrooke
895, rue Cabana Sherbrooke QC CAN J1K2M3
http://sts.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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