Soumissio
№ 26-SQ-005 · ocds-ec9k95-20138607

Projet pilote - Prise en charge des usagers en attente d’une chirurgie depuis plus d’un an (3e offre)

Services professionnels Avis d’appel d’offres régionalisé
Donneur d'ouvrage
Santé Québec
Statut
active
Ouverture
15 avril 2026
Clôture
14 mai 2026 (28 jours)
Soumissionnaires
5

Description

L’ORGANISME PUBLIC DÉCLARE CE QUI SUIT :  

SANTÉ QUÉBEC, personne morale ayant sa principale place d’affaires au 525, boulevard RenéLévesque Est, 4e étage, à Québec (Québec) G1R 5R3, désire procéder à un appel d’offres auprès de Prestataires de services exploitant un Centre médical spécialisé non-participatif situés dans les régions de la Montérégie, de Montréal et de Laval, afin d’autoriser la réalisation de chirurgies orthopédiques et plastiques pour la prise en charge d’usagers en attente depuis plus d’un an, et ce, dans le but de réduire les délais d’attente en chirurgie.

Le présent appel d’offres est divisé en deux (2) lots :

1- Chirurgies orthopédiques

2- Chirurgies plastiques

CONTEXTE

Une description complète des exigences requises pour ce type de service est disponible dans le Devis joint aux documents d’appel d’offres.

Mode d’adjudication : Prix le plus bas conforme

Durée du contrat : DOUZE (12) mois fermes

Option de renouvellement : (DEUX) 2 options de prolongation de DOUZE (12) mois chacune 

Garantie de soumission : Aucune 

Garantie d’exécution : Aucune

Accords applicables : Aucun accord applicable

Renseignements : Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent le faire par écrit en communiquant avec la gestionnaire de dossier identifiée ci-dessous et en prenant soin de mentionner le numéro et le titre de l’appel d’offres ainsi que la section du document et le point visé :

Obtention des documents d’appel d’offres : Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique du SEAO. 

Soumissions électroniques : Les Soumissionnaires peuvent transmettre leur soumission par l’intermédiaire du système électronique du SEAO. 

Réception et ouverture des soumissions : Les Soumissionnaires doivent se procurer les documents transmis par l'intermédiaire du SEAO. Pour être valides et considérées, les soumissions doivent être adressées au gestionnaire de dossier et reçues au plus tard le 14 mai 2026 à 11h00. L’heure de réception est réputée être celle de l’horloge du bureau des soumissions. 

En plus de ce qui est prévu à la clause «ouverture des soumissions», l'ORGANISME PUBLIC diffuse l'ouverture des soumissions en direct sur le web. Un lien pour assister à la réunion Teams en ligne sera transmis à tous les soumissionnaires ayant commandé leurs documents d’AO par l’intermédiaire du SEAO.

Réception des plaintes :  Le 30 avril 2026 est la date limite fixée pour la réception des plaintes.


L'ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues dans le cadre de cet appel d’offres.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le Prestataire de services ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Vous référez aux documents d'appel d'offres. 

  • Conditions de conformité

    Vous référez aux documents d'appel d'offres. 

Documents officiels (3)

  • Devis
    26-SQ-005 Projet pilote 3e offre
    Français · 143 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)
  • Bordereau numérique
    26-SQ-005 Formulaire de soumission
    Français · 27 p.
  • Bordereau numérique
    26-SQ-005 ANNEXE 2.00 - Bordereau de Prix
    Français · 2 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2026-05-05
    26-SQ-005_Addenda 1
    Questions/Réponses

Soumissionnaires (5)

  • CENTRE METROPOLITAIN DE CHIRURGIE PLASTIQUE INC. · FO-1142990457
  • Institut de chirurgie spécialisée de Montréal · FO-1165230542
  • 9360-3116 Québec inc. · FO-1172788730
  • Clinique orthopédique Duval inc. · FO-1176040674
  • Centre d'excellence en orthopédie de Montréal · FO-3376449511

Codes UNSPSC

850000008512000085121609851015008510150285121600

Historique (3)

  1. 15 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Projet pilote - Prise en charge des usagers en attente d’une chirurgie depuis plus d’un an (3e offre)
  2. 15 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Projet pilote - Prise en charge des usagers en attente d’une chirurgie depuis plus d’un an (3e offre)
  3. 15 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Projet pilote - Prise en charge des usagers en attente d’une chirurgie depuis plus d’un an (3e offre)

Donneur d'ouvrage

Santé Québec
2021 avenue union, 10e étage Montréal QC CAN H3A2S9
Contact responsable
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