Parc national du Mont-Tremblant/ Passerelle ruisseau-aux-rats

Le Soumissionnaire doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission (la « Garantie de soumission ») valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, équivalant à dix pour cent (10 %) du prix proposé à la soumission incluant les taxes TPS et TVQ ou au pourcentage prescrit au « Sommaire de l’appel d’offres » ou prévu ci-dessous.

La Garantie de soumission peut être sous l’une des formes suivantes :

♦ Un cautionnement émis en faveur de la Sépaq par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et qui doit être conforme aux exigences du formulaire « Cautionnement de la soumission » de la Sépaq;

♦ Une lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne en faveur de la Sépaq;

♦ Une obligation émise ou garantie par le gouvernement du Québec ou par le gouvernement du Canada (ou lorsqu’un accord intergouvernemental s’applique, par le gouvernement du territoire visé) dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans;

♦ Un chèque certifié ou une traite bancaire à l’ordre de la Sépaq. Lorsque la garantie est produite sous cette forme, elle est alors égale à un montant équivalent à cinq pour cent (5 %) du montant indiqué à la soumission incluant les taxes TPS et TVQ.