Soumissio
№ AO260409-67 · ocds-ec9k95-20138483

Mousserons_Aménagement classes EHDAA

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Navigateurs
Statut
active
Ouverture
13 avril 2026
Clôture
1 mai 2026 (17 jours)

Description

Le C.S.S. des Navigateurs demande des soumissions pour le réaménagement de locaux de classes et l'intégration de nouveaux locaux connexes dans une école existante. Les travaux incluent:

•Démolition et construction de portes-cadres-quincaillerie, cloisons, finis de plancher, plafonds;

•Démolition et ajout de finis muraux;

•Reconfiguration du système d'alimentation et de retour en fonction des nouveaux aménagements;

•Nouveaux appareils d'éclairage et alimentation et nouvelles prises électriques et réseau;

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (1)
  • Conditions de conformité

    Cas de rejet automatique

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté; b) si la Soumission n’est pas rédigée en français; c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente; d) si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions; e) si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisé; f) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’aitpas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO; g) si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente; h) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier; i) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

    Une soumission est non conforme et peut être rejetée lorsque qu'elle est conditionnelle ou restrictive

Garantie de soumission

10%

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (8)

  • Devis
    Regie - AO260409-67
    Français · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission - AO260409-67
    Français · 23 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat - AO260409-67
    Français · 105 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    00 30 20_Ventilation des coûts
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Classes CISA - Pour soumission-EL
    Français · 8 p. · Autre
  • Plan
    Classes CISA - Pour soumission-VN
    Français · 7 p. · Autre
  • Devis
    Mousserons_Devis ARCH_Pour soumission_2026-04-08
    Français · 255 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Mousserons_Plans ARCH_Pour soumission_2026-04-08
    Français · 7 p. · 2 x 3 pi.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (11)

  1. 2026-04-14
    Addenda 1_Visite des lieux_20 avril
    Amendement
  2. 2026-04-21
    Addenda 2_Informations complémentaires
    Amendement
  3. 2026-04-21
    Addenda 2 - 00 90 00.02_Addenda A01
    Amendement
  4. 2026-04-21
    Addenda 2 - 00 90 00.02_Addenda A02
    Amendement
  5. 2026-04-21
    Addenda 2 - 00 90 00.03_Addenda A03
    Amendement
  6. 2026-04-21
    Addenda 2 - Addenda ME-1
    Amendement
  7. 2026-04-21
    Addenda 2 - École Mousserons_Addenda ME-1_Plans EL
    Amendement
  8. 2026-04-21
    Addenda 2 - École Mousserons_Addenda ME-1_Plans VN
    Amendement
  9. 2026-04-22
    Addenda 3 - 00 90 00.04_Addenda A04
    Amendement
  10. 2026-04-24
    Addenda 4_Report et Informations complémentaires
    Amendement
  11. 2026-04-24
    Addenda 4_00 90 00.05_Add A05
    Amendement

Codes UNSPSC

72000000

Historique (1)

  1. 14 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Mousserons_Aménagement classes EHDAA

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Navigateurs
1860, 1re Rue Lévis QC CAN G6W5M6
https://cssdn.gouv.qc.ca/
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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