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№ AOP-2026-011-ST · ocds-ec9k95-20138160

Service de déneigement pour les unités administratives du Centre de services scolaire des Patriotes

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes
Statut
active
Ouverture
10 avril 2026
Clôture
12 mai 2026 (31 jours)

Description

Numéro du projet : AOP-2026-011-ST

Objet : Déneigement des unités administratives du CSSP

Date début du contrat: À l'adjudication 

Mode d’adjudication : le plus bas prix conforme par ville/lot

Durée du contrat:  3 années fermes et 2 options de 12 mois chacune

Garantie de soumission: 10% du montant de la première année

Garantie d’exécution : 50% pour la caution et 10% pour les chèques

Accord de libéralisation : ALEC-ACCQO

Vérification des antécédents judiciaires : NON

Courriel : [email protected]

VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

La soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions avec une extension de 15 jours maximum sur demande du CSSP

Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée.

Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de cinq (5) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions.

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
  • Autres conditions

    VOIR RÉGIE

  • Conditions de conformité

    VOIR RÉGIE

  • Sommaire des critères de sélection

    LE PLUS BAS PRIX CONFORME PAR VILLE/LOT

Garantie de soumission

10% DU MONTANT DE LA PREMIÉERE ANNÉE.

  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (8)

  • Devis
    1-RÉGIE
    Français · 33 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    2-FORMULAIRE DE SOUMISSION
    Français · 21 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    3-CONTRAT
    Français · 13 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    4-DEVIS TECHNIQUE
    Français · 17 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    5- BORDEREAU DE PRIX
    Français · 7 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    5- BORDEREAU DE PRIX
    Français · 7 p.
  • Devis
    06-ANNEXE-Liste des établissements
    Français · 5 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    07-PLANS
    Français · 82 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)

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Addendas (2)

  1. 2026-04-23
    Addenda 01
    Amendement
  2. 2026-04-30
    Addenda 02
    Amendement

Codes UNSPSC

72102903

Historique (1)

  1. 10 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Service de déneigement pour les unités administratives du Centre de services scolaire des Patriotes

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Patriotes
1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V3R3
https://cssp.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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