Soumissio
№ BC12464 · ocds-ec9k95-20138151

Acquisition d'un essieu pour autobus

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Réseau de transport de la Capitale.
Statut
complete
Ouverture
10 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Conformément au Règlement de gestion contractuelle du RTC

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • SOLUTIONS SERAFIN INC. · FO-1142556142

Codes UNSPSC

25000000

Historique (1)

  1. 10 avril 2026
    contract
    contract — Acquisition d'un essieu pour autobus

Donneur d'ouvrage

Réseau de transport de la Capitale.
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