Soumissio
№ CS-0017-2026-05-SR · ocds-ec9k95-20138030

Services professionnels - Expertises médicales pour les employés en arrêt de travail

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Santé Québec - Établissement CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
Statut
complete
Ouverture
10 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

Description

Services professionnels - Expertises médicales pour les employés en arrêt de travail.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • La Cité médicale Montréal inc. · FO-1163956494

Codes UNSPSC

8500000085101503

Historique (1)

  1. 10 avril 2026
    contract
    contract — Services professionnels - Expertises médicales pour les employés en arrêt de travail

Donneur d'ouvrage

Santé Québec - Établissement CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
7401, rue Hochelaga Pavillon Lahaise, 5e étage, aile 505 : bureau LA-505-19 Montréal QC CAN H1N3M5
http://www.ciusss-estmtl.gouv.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite