Soumissio
№ PCE-22-009-AE-1 · ocds-ec9k95-20138001

Embellissement cour d'école- École Saint-Pie X à Papineauville

Travaux de construction Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire au Coeur-des-Vallées
Statut
active
Ouverture
10 avril 2026
Clôture
30 avril 2026 (19 jours)

Description

Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées

Projet : Embellissement cour d'école- École Saint-Pie X à Papineauville

N° du projet : PCE-22-009-AE-1


AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX

Le Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées désire obtenir des soumissions pour obtenir les services d’un entrepreneur pour la réalisation des travaux d’embellissement de la cour à l’école Saint- Pie X située au 183, rue Jeanne-d’Arc, Papineauville, (QC), J0V 1R0.  Ces travaux incluent l’ajout des surfaces amortissantes, la mise en place des bordures qui les délimitent ainsi que la construction d’une dalle de béton destinée à accueillir des tables de pique-nique en plus de la plantation d’arbres.

documents d’appel d’offres

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres, SEAO.

Garantie

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables :

Si la soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous forme de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46).

Si la soumission est transmise par voie papier, la garantie de soumission doit être produite sous forme de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission ou un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre du centre de services scolaire émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46).

À défaut de respecter l’une ou l’autre des formes indiquées ci-haut, la soumission sera automatiquement rejetée.

Réception et ouverture

Toute soumission devra être reçue au magasin scolaire du centre de services scolaire (584, rue Maclaren Est, Porte 1, Gatineau (Québec) J8L 2W2) le 30 avril 2026, à 13 h 30, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

 
Important

Il demeure de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer que son enveloppe est déposée au bon endroit et avant l’heure limite indiquée dans l’appel d’offres.

Les soumissions peuvent être déposées de façon électronique.

L’ORGANISME PUBLIC dépose un enregistrement vidéo de l’ouverture des soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un addenda.

ACcord intergouvernemental

Le présent appel d'offres n’est assujetti à aucun  accord intergouvernemental.

Le SOUMISSIONNAIRE doit avoir, sur le territoire de Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Date limite de réception des plaintes

Non applicable.

Autre

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les fournisseurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les fournisseurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.

Pour obtenir des renseignements, vous devez communiquer avec Mme. Caroline Monette-Dubé par courriel à l’adresse :  [email protected]                        


Une visite non obligatoire aura lieu le 21 avril 2026 à 9h30. Rencontre aura lieu à l’entrée principale à l’école Saint-Pie X située au 183, rue Jeanne d’Arc, Papineauville, (QC), J0V 1R0.  

Les SOUMISSIONNAIRES qui souhaitent participer à cette visite DOIVENT CONFIRMER LEUR PRÉSENCE au gestionnaire de dossier 24 heures avant celle-ci par courriel.

S'il n'y a aucune confirmation de présence de la part des SOUMISSIONNAIRES, celle-ci pourra être annulée sans préavis du CSSCV. Aucune visite ultérieure ne sera offerte.

 

Échéance des travaux

Début des travaux : 24 juin 2026

Fin des travaux : 22 août 2026


Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés, disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le Centre de services scolaire ne pourra encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais, pertes ou dommages subis par le soumissionnaire.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (1)
  • Conditions de conformité

    Exigence de Travaux québécois ou autrement canadiens:                                                                                                                                                                                                                                       

    Les Travaux doivent être québécois ou autrement canadiens, c’est-à-dire qu’il doit s’agir de Travaux pour lesquels l’ENTREPRENEUR affecte à leur exécution des personnes physiques qui résident au Québec ou ailleurs au Canada dans une proportion correspondant à SOIXANTE-DIX POUR CENT (70%) ou plus du prix soumis pour ces Travaux.


     

Garantie de soumission

10%

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (5)

  • Devis
    Régie
    Français · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 22 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat
    Français · 104 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis technique en architecture
    Français · 61 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Plans en architecture
    Français · 6 p. · 2 x 3 pi.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

721000007200000072152704

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire au Coeur-des-Vallées
582, rue Maclaren Est Gatineau QC CAN J8L2W2
http://www.cscv.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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