Soumissio
№ 1705197 · ocds-ec9k95-20137979

Vérification d'antécédents judiciaires

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal - Bureau du contrôleur général
Statut
complete
Ouverture
10 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE · FO-8815202005

Codes UNSPSC

80111702

Historique (1)

  1. 10 avril 2026
    contract
    contract — Vérification d'antécédents judiciaires

Donneur d'ouvrage

Ville de Montréal - Bureau du contrôleur général
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