Soumissio
№ 202627-162-04 · ocds-ec9k95-20137978

Étude de caractérisation des matières résiduelles acheminées à l’élimination

Services professionnels Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Société québécoise de récupération et de recyclage - RECYC-QUÉBEC
Statut
active
Ouverture
10 avril 2026
Clôture
14 mai 2026 (33 jours)

Description

1.               LE CONTEXTE GÉNÉRAL

Afin d’aider le Québec à réduire le plus possible le gaspillage et maximiser la gestion des matières résiduelles selon la hiérarchie des 3RV-E, RECYC-QUÉBEC poursuit ses efforts afin d’évaluer l’évolution de la composition des matières résiduelles qui sont acheminées à l’élimination. Afin d’avoir un portrait juste et actualisé de la situation et d’être en mesure d’évaluer les progrès accomplis depuis la réalisation de son étude précédente (2023), ce mandat de caractérisation des matières résiduelles destinées à l’élimination permettra d’identifier et de quantifier les matières qui ont un potentiel de valorisation, mais qui se retrouvent encore à l’élimination et de réfléchir aux meilleures avenues pour leur détournement.


Cette caractérisation permettra également de cibler les efforts sur les matières qui permettraient au Québec d’atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES), d’apporter des données aux entreprises ou aux municipalités qui voudraient développer des projets de valorisation de certaines de ces matières ou encore de soutenir le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de la faune et des Parcs (MELCCFP) dans la modification du cadre réglementaire actuel, si nécessaire.

Le présent appel d’offres vise la sélection d’un adjudicataire pour la réalisation des travaux prévus au présent mandat, incluant deux sous-études en option de l’étude principale.

Étude principale : Caractérisation des matières résiduelles dans les centres de transfert, incinérateurs et lieux d’enfouissement techniques (LET)


Dans le cadre du présent mandat, l’adjudicataire devra réaliser une caractérisation de matières résiduelles acheminées à des lieux d’élimination et des centres de transfert identifiés. Plus spécifiquement, l’adjudicataire effectuera la planification et la coordination des activités de caractérisation incluant toutes les activités connexes qui y sont liées, dont les communications avec les propriétaires/gestionnaires des lieux prévus, la collecte d’information sur l’origine des matières expédiées dans ces lieux, le prélèvement, la pesée et le tri des échantillons récoltés selon les catégories de matières, la disposition des matières triées et la compilation de l’ensemble des données.

Option 1 : Sous-étude sur les résidus alimentaires d’origine municipale

 

Cette sous-étude a pour objectif de déterminer le pourcentage de résidus alimentaires qui auraient pu être consommés, mais qui sont éliminés par les ménages annuellement. Elle permettra également de répartir l’ensemble des résidus alimentaires municipaux selon leur origine – végétale ou animale/postconsommation, afin de déterminer leur potentiel de recyclage par compostage domestique.

 

Pour cela, un sur-tri de la catégorie de matière Résidus alimentaires (catégorie 49, voir Annexe 1A), pour les échantillons municipaux seulement, devra être effectué pour 75 échantillons, soit lors d’une caractérisation sur deux des échantillons municipaux, de façon à être répartis uniformément sur la période étudiée

Option 2 : Sous-étude sur les résidus alimentaires d’origine ICI

 

Cette sous-étude a pour objectif d’évaluer l’effort de désemballage potentiellement requis en vue du recyclage des résidus alimentaires en provenance des industries, commerces et institutions (ICI) qui sont actuellement éliminés.

Pour cela, un sur-tri de la catégorie de matière Résidus alimentaires (catégorie 49, voir Annexe 1A), pour les échantillons ICI seulement, devra être effectué pour 50 échantillons, soit lors d’une caractérisation sur quatre des échantillons ICI, de façon à être répartis uniformément sur la période étudiée. 


L’adjudicataire devra réaliser la caractérisation des matières résiduelles dans les lieux d’élimination (LET, LEDCD et incinérateur) et les centres de transfert prévus à l’étude. Plus spécifiquement, l’adjudicataire effectuera notamment la planification et la coordination des activités de caractérisation, incluant entre autres la communication avec les propriétaires/gestionnaires des lieux d’élimination et des centres de transfert prévus, la collecte d’information sur l’origine des matières expédiées dans ces installations, la pesée et le tri des échantillons récoltés, la disposition des matières triées et la compilation de l’ensemble des données.


Des informations de bases seront demandées pour permettre l’identification des échantillons, par exemple, la date, l’heure et la provenance des matières résiduelles (municipal, ICI ou CRD). Pour voir l’ensemble des informations demandées, veuillez consulter la section 5.18. 


Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
  • Autres conditions

    Voir document d'appel d'offres

  • Conditions de conformité

    Voir document d'appel d'offres

  • Sommaire des critères de sélection

    A)           Le soumissionnaire (10%)

    Expérience du soumissionnaire en lien avec les projets présentés et en tenant compte des similarités des éléments liés aux projets présentés en rapport avec les éléments du mandat, notamment l’échéancier, les coûts, l’affectation du personnel et le développement durable.

    Démontrer une expérience pertinente, au cours des quinze (15) années précédant la date limite de réception des soumissions, dans deux (2) projets de nature, de complexité et d’envergure similaires à celui visé par le présent appel d’offres, pour lesquels le soumissionnaire a participé activement à sa réalisation. Si la soumission est présentée par un consortium et que le projet n’a pas été réalisé par l’ensemble de celui-ci, indiquer la partie constituante du consortium qui l’a réalisé.

    Expliquer pourquoi chacun des projets présentés a été choisi pour démontrer l’expérience du soumissionnaire et quels sont les éléments de similarité qui sont pertinents en lien avec la réalisation du présent projet.

    Exposer les résultats obtenus au niveau de la satisfaction des clients dans les projets décrits en touchant les relations entre les professionnels de votre entreprise et les autres intervenants du projet.

    Démontrer que le soumissionnaire a la capacité à réaliser le projet et produire les livrables dans les conditions décrites au mandat.

     

    B)           L’équipe attitrée au mandat (25%)

    Chargé de projet

    Démontrer l’expérience du chargé de projet afin de mesurer ses compétences en gestion de projets, ses capacités relationnelles ainsi que ses connaissances techniques pour réaliser le projet en considérant notamment son expertise à titre de chargé de projet ainsi que sa contribution spécifique sur le plan de la coordination et de la supervision des mandats.

    Démontrer une expérience pertinente, au cours des quinze (15) années précédant la date limite de réception des soumissions, dans deux (2) projets de nature, de complexité et d’envergure similaires à celui visé par le présent appel d’offres, pour lesquels le chargé de projet a participé activement à sa réalisation et où il exerçait le rôle de chargé de projet.

    Expliquer pourquoi chacun des projets présentés a été choisi pour démontrer l’expérience du chargé de projet et quels sont les éléments de similarité qui sont pertinents en lien avec la réalisation du présent projet.

    Démontrer sa disponibilité par rapport aux projets dont il s’occupe actuellement et qu’il s’occuperait pendant l’échéancier de réalisation du projet selon le tableau « Disponibilité du chargé de projet à l’égard du mandat » inclus dans le cahier de présentation.

    Le soumissionnaire doit fournir le curriculum vitae du chargé de projet en annexe. Le curriculum vitae doit mettre en évidence ses compétences à réaliser le mandat et doit inclure, notamment, mais sans s’y limiter, l’expérience de travail pertinente de la ressource proposée ainsi que la description des différents mandats effectués par cette dernière en démontrant comment elle répond aux éléments du profil mentionné ci-haut.

     

    Autres membres de l’équipe proposée

    Indiquer qui composera l’équipe affectée à la réalisation du mandat en complétant le tableau « Liste nominative du personnel proposé pour les fins du mandat et statut d’emploi » inclus dans le cahier de présentation.

    Démontrer l’expérience pertinente des membres de l’équipe proposée.

    Le soumissionnaire doit fournir le curriculum vitae pour chacune des ressources présentées dans le cahier de présentation en annexe. Les curriculum vitae des ressources doivent mettre en évidence leurs compétences à réaliser le mandat et doivent inclure, notamment, mais sans s’y limiter, l’expérience de travail pertinente de chacune des ressources proposées ainsi que la description des différents mandats effectués par ces dernières en démontrant comment elles répondent aux éléments pour chaque profil mentionné ci-haut.

     

    Fonctionnement de la structure d’équipe proposée

    Démonter sommairement le fonctionnement de la structure d’équipe proposée pour la réalisation du mandat en présentant un organigramme en relation avec la structure organisationnelle du projet, y compris les bureaux mis à contribution.

     

    C)           La compréhension du mandat et des objectifs (20% - éliminatoire)

    Démontrer une compréhension adéquate du mandat, notamment les particularités qui de l’avis du soumissionnaire caractérisent le projet.

    Démontrer une compréhension claire des livrables nécessaires au respect des paramètres du projet : coût, contenu et calendrier.

    Décrire la méthodologie de travail et la structure proposée des livrables.

    Identifier les principaux risques qui pourraient survenir en cours de réalisation du mandat et les solutions proposées.

     

    D)           L’organisation du travail (40% - éliminatoire)

    L’organisation du travail présentée — notamment la formation des membres de l’équipe et les mesures de santé et sécurité mises en place, la méthodologie de travail, de l’audit visuel, de l’échantillonnage et de la disposition des matières triées incluant la compilation des données, et l’approche préconisée de communication avec les participants — doit permettre la réalisation du mandat selon les conditions décrites.

    Le soumissionnaire doit décrire les mécanismes proposés par celui-ci et leur mise en place pour assurer le suivi et le contrôle visant le respect du mandat (qualité), des coûts et de l’échéancier. Tous les éléments identifiés au cahier de présentation doivent être abordés, soit :

    ·         La formation offerte aux membres de l’équipe affectée à la réalisation du mandat ;

    ·         Les mesures de santé et sécurité au travail qui seront mises en place pour la réalisation des travaux de caractérisation (échantillonnage et tri des matières résiduelles) ;

    ·         Le matériel de transport ainsi que l’équipement qui sera utilisé pour le prélèvement d’échantillons et le traitement des matières résiduelles restantes à la suite du prélèvement des échantillons ;

    ·         La gestion des matières récoltées aux fins d’échantillonnage après leur tri et leur pesée et l’équipement utilisé, en concordance avec la hiérarchie des 3RV ;

    ·         La base de données proposée, incluant la méthode de compilation, de saisie et de validation des données, ainsi que les compétences des membres de l’équipe dans la création et l’utilisation d’une base de données ;

    ·         Les mesures de suivi et de contrôle des opérations ;

    ·         L’approche préconisée quant aux communications avec les propriétaires/gestionnaires des participants ;

    ·         La planification du prélèvement des échantillons, comprenant notamment la méthodologie de prélèvement des échantillons ;

    ·         La planification du tri et de la pesée des échantillons prélevés, comprenant notamment :

    o   Les lieux de tri et de caractérisation (composition), qui peuvent être sur le site même des participants, sous réserve d’ententes qui seront à conclure avec les propriétaires/gestionnaires, ou à l’extérieur des sites afin de ne pas nuire aux opérations régulières. L’identification et la description du lieu de tri qu’utilisera le soumissionnaire si le tri ne se fait pas chez les participants ;

    o   La méthode de tri (incluant le matériel et l’équipement des trieurs) ;

    o   La quantité d’échantillons pouvant être traités par semaine (pour l’échantillonnage et la caractérisation) ;

    o   Le délai requis entre chaque visite chez un nouveau participant.

    Si le soumissionnaire est un consortium, démontrer la pertinence de celui-ci et préciser les rôles et responsabilités des parties impliquées dans le consortium. Démontrer que la capacité et la maturité des parties impliquées à travailler en consortium sont optimales et comment les parties constituantes établiront entre elles la meilleure coordination.

     

    E)           Les actions relatives au développement durable (5%)

    Identifier les actions relatives au développement durable réalisées par le soumissionnaire, grâce à ses bureaux ou activités québécoises, en complétant la section à cet effet dans le cahier de présentation.

    Le soumissionnaire doit présenter les mesures relatives au développement durable qui seront mises en place dans le mandat. Par exemple, minimiser l’impact, notamment en termes d’émissions de GES, des déplacements prévus au mandat, comme l’optimisation des routes de transport, l’utilisation de véhicules hybrides ou électriques, etc.


    Le soumissionnaire doit présenter ses pratiques courantes au niveau de la gestion de ses matières résiduelles et de la sécurité des employés.

Documents officiels (4)

  • Bordereau numérique
    Offre de prix
    Français · 1 p.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix
    Français · 1 p.
  • Bordereau numérique
    Cahier de présentation
    Français · 13 p.
  • Devis
    Document d'appel d'offres
    Français · 107 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

81131500

Donneur d'ouvrage

Société québécoise de récupération et de recyclage - RECYC-QUÉBEC
500, Grande-Allée Est bureau 201 Québec QC CAN G1R2J7
https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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