Soumissio
№ 2026-VSJ-044 · ocds-ec9k95-20137919

Achat d'accessoires pour le Service de police

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Jérôme.
Statut
complete
Ouverture
10 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

G30 - Textiles et vêtements

Garantie de soumission

Information supplémentaire

RGC article 11.4 Demande de prix

Soumissionnaires (1)

  • Distribution Élite Canada inc. · FO-1170553698

Codes UNSPSC

53100000

Historique (1)

  1. 10 avril 2026
    contract
    contract — Achat d'accessoires pour le Service de police

Donneur d'ouvrage

Ville de Saint-Jérôme.
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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