Soumissio
№ CFTC-25079-008 · ocds-ec9k95-20137854

Autobus scolaire commercial

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Premières Seigneuries
Statut
active
Ouverture
10 avril 2026
Clôture
14 mai 2026 (33 jours)

Description

Le Centre de formation en transport de Charlesbourg souhaite acquérir un autobus scolaire commercial afin de poursuivre ses activités de formation du côté du Service aux entreprises. 

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (5)

  • Devis
    Devis et exigences CFTC-25079-008
    Français · 6 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Régie CFTC-25079-008
    Français · 27 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat CFTC-25079-008
    Français · 7 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaires de soumission CFTC-25079-008
    Français · 17 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Addenda - Diffusion web - CFTC-25079-008
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.

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Addendas (2)

  1. 2026-04-24
    Addenda 2 CFTC-25079-008
    Amendement
  2. 2026-05-01
    Addenda 3 CFTC-25079-008
    Amendement

Codes UNSPSC

25101502

Historique (1)

  1. 10 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Autobus scolaire commercial

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Premières Seigneuries
700 rue de l'Argon Québec QC CAN G2N2G5
http://[email protected]
Contact responsable
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