Soumissio
№ 25-7398 · ocds-ec9k95-20137827

Remplacement des composantes d'alarme incendie - IUSM-0551-20-B

Travaux de construction Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
Statut
complete
Ouverture
23 avril 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Description

 


Compléter le remplacement de tous les dispositifs de détection des boucles MXL par des dispositifs de nouvelle génération (FireFinder XLS) dans les blocs A, B, F, M, N, R et U de l'établissement.

Le gré à gré est pour un LCOP a.13 (2) - Contrat comportant une dépense supérieure au seuil d’appel d’offres public conclu de gré à gré lorsqu’un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, tel un droit d’auteur ou un droit fondé sur une licence exclusive ou un brevet, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis; pour les raisons suivantes:Des documents du gouvernement canadien confirment que Siemens a déposé des demandes de brevet au Canada pour les systèmes Firefinder XLS, Desigo et Cerberus PRO modulaire, lesquels sont commercialisés exclusivement au pays par Siemens Canada ltée.Par conséquent les documents auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada confirment que les systèmes Firefinder XLS, Desigo et Cerberus PRO modulaire sont protégés par brevet. Ces documents sont joints au dossier et disponible sur demande.




Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • SIEMENS CANADA LIMITÉE · FO-1161355988

Codes UNSPSC

72151703

Historique (1)

  1. 23 avril 2026
    contract
    contract — Remplacement des composantes d'alarme incendie - IUSM-0551-20-B

Donneur d'ouvrage

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
2915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contacts responsables
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