Remplacement des composantes d'alarme incendie - IUSM-0551-20-B
- Donneur d'ouvrage
- Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
- Statut
- complete
- Ouverture
- 23 avril 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;
Description
Compléter le remplacement de tous les dispositifs de détection des boucles MXL par des dispositifs de nouvelle génération (FireFinder XLS) dans les blocs A, B, F, M, N, R et U de l'établissement.
Le gré à gré est pour un LCOP a.13 (2) - Contrat comportant une dépense supérieure au seuil d’appel d’offres public conclu de gré à gré lorsqu’un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, tel un droit d’auteur ou un droit fondé sur une licence exclusive ou un brevet, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis; pour les raisons suivantes:Des documents du gouvernement canadien confirment que Siemens a déposé des demandes de brevet au Canada pour les systèmes Firefinder XLS, Desigo et Cerberus PRO modulaire, lesquels sont commercialisés exclusivement au pays par Siemens Canada ltée.Par conséquent les documents auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada confirment que les systèmes Firefinder XLS, Desigo et Cerberus PRO modulaire sont protégés par brevet. Ces documents sont joints au dossier et disponible sur demande.
Soumissionnaires (1)
- SIEMENS CANADA LIMITÉE · FO-1161355988
Codes UNSPSC
Historique (1)
-
23 avril 2026contractcontract — Remplacement des composantes d'alarme incendie - IUSM-0551-20-B
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 12915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
- René Sergerie · [email protected] · 4186615666 #14157
- Luiz Geraldo Teles Freire Junior · [email protected] · 4186615666 #14160
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