Soumissio
№ GG-2026-018 · ocds-ec9k95-20137822

Entretien des sentiers au Parc métropolitain du Domaine-Seigneurial-de-Mascouche

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Mascouche.
Statut
complete
Ouverture
22 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif

Description

·       Mode de sollicitation : Gré à gré

·       Contrat conclu en vertu du règlement de gestion contractuelle

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Le Jardin Moore · FO-1160222387

Codes UNSPSC

70111713

Historique (1)

  1. 22 avril 2026
    contract
    contract — Entretien des sentiers au Parc métropolitain du Domaine-Seigneurial-de-Mascouche

Donneur d'ouvrage

Ville de Mascouche.

http://ville.mascouche.qc.ca
Contact responsable
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