Soumissio
№ 2025/26-200 · ocds-ec9k95-20137765

Embellissement cours écoles primaires - École du Sommet et école l'Envol

Travaux de construction Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de Laval.
Statut
active
Ouverture
9 avril 2026
Clôture
4 mai 2026 (24 jours)

Description

Page 1

AVIS D’APPEL D’OFFRES

1. Organisme public : Centre de services scolaire de Laval

2. Description :

Titre : Embellissement cours écoles primaires - École du Sommet et école l'Envol

Numéro de l’appel d’offres : 2025/26-200

Numéro des projets : 043-484203 et 095-489976

3. Description sommaire des travaux de construction requis :

Cet appel d’offres vise à trouver un ENTREPRENEUR qui devra fournir la maind’oeuvre,

l’équipement, l’expertise, les appareils d'excavation, les documents

techniques et toutes autres pièces et matériaux nécessaires à la réalisation des

travaux afin de fournir un Contrat de type clé en main pour des travaux d'installation

de modules de jeux, de mobilier et de surface amortissante pour l'école l'Envol et

l'école du Sommet.

Date de début des travaux : 29 juin 2026

Date de fin des travaux (réception avec réserve) : 16 octobre 2026

Date de fin des travaux (réception sans réserve) : 6 novembre 2026

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le

cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment et être membre

CCQ. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des soustraitants,

tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.

Une visite des lieux non obligatoire, en présence des professionnels, est prévue

comme suit :

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Deux visites des lieux sont prévues le 15 avril 2026 à 10 h 00 aux points de

rencontre situés au 5095 chemin du Souvenir, Laval, Québec, H7W 1E4 puis à

11h au 3661, Boulevard de la Concorde E, Laval, Québec, H7E 2E1.

3.1. Description sommaire des options

Option de renouvellement : Aucune option de renouvellement.

4. Garantie de soumission (nature et montant) : 10 % du montant total de la soumission

excluant toutes les taxes applicables, sous forme de cautionnement émis par une Institution

Financière.

Garantie d’exécution :

 Garantie d’exécution de 50 % du montant du Contrat sous forme de cautionnement

émis par une Institution Financière.

 Garantie des obligations pour gages et matériaux de 50 % du montant du Contrat

sous forme de cautionnement émis par une Institution Financière.

5. Description sommaire des assurances requises :

1) Certificat d’assurance responsabilité civile générale de type Wrap-up d’un montant minimal

de 5 millions;

2) Certificat d’assurance responsabilité civile automobile d’un montant minimal de 1 million;

3) Certificat d’assurance responsabilité civile environnementale et pollution d’un montant

minimal de 1 million;

4) Certificat d’assurance multirisque chantier;

5) Certificat d’assurance matériel.

6. Accords applicables :

 ACCQO : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.

 ALEC : Accord de libre-échange canadien

7. Renseignements :

Responsable du dossier : Menel El Kasraoui

Page 3

Courriel : [email protected]

Téléphone : (450) 662-7000 ext : 70338

7.1. Les documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur le site

d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au www.seao.gouv.qc.ca

La date limite de dépôt des plaintes au Centre de services scolaire de Laval est le 22

avril 2026 à l’adresse courriel [email protected]

8. Réception des soumissions :

Toute soumission doit être reçue à l’adresse de l’Organisme public, pour une ouverture

publique au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue

postérieurement sera automatiquement rejetée.

Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut

s’effectuer que par l’intermédiaire du SEAO.

Date et heures limites de la réception des soumissions : 4 mai 2026 avant 9 h 00 min.

Ouverture publique des soumissions : immédiatement après l’heure limite de réception

des soumissions.

9. L’Organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans

obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires.

FIN DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur fournir la main-d'œuvre, l’équipement, l’expertise, les appareils d'excavation, les documents techniques et toutes autres pièces et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux afin de fournir un Contrat de type clé en main pour des travaux d'installation de modules de jeux, de mobilier et de surface amortissante pour l'école l'Envol et l'école du Sommet, ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Garantie de soumission

10%

  • Cautionnement

Documents officiels (3)

  • Devis
    Devis - 2025/26-200
    Français · 219 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Plans - 2025/26-200
    Français · 3 p. · 11 x 17 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix
    Français · 2 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (5)

  1. 2026-04-21
    Addenda 1
    Amendement
  2. 2026-04-30
    Addenda 2
    Amendement
  3. 2026-04-30
    Addenda 2
    Amendement
  4. 2026-05-01
    Addenda 3
    Amendement
  5. 2026-05-01
    Addenda 4
    Amendement

Codes UNSPSC

951215089512190972141511

Historique (1)

  1. 9 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Embellissement cours écoles primaires - École du Sommet et école l'Envol

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de Laval.
800, place Sauvé Laval QC CAN H7S1M2
https://www.csslaval.gouv.qc.ca/
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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