Soumissio
№ 6000040008 · ocds-ec9k95-20137745

ACQUISITION DE PIECES D'ASCENSEURS ET DE MONTE CHARGE

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Société de transport de Montréal
Statut
complete
Ouverture
9 avril 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

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Description

L'article 9 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ C-65.01) permet l'attribution d'un tel contrat de gré à gré.


Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat conclu de gré à gré sur demande de prix sous le seuil d'un appel d'offre publique

Soumissionnaires (1)

  • NEWARK INONE ® · FO-1143083872

Codes UNSPSC

39111540

Historique (1)

  1. 9 avril 2026
    contract
    contract — ACQUISITION DE PIECES D'ASCENSEURS ET DE MONTE CHARGE

Donneur d'ouvrage

Société de transport de Montréal

http://www.stm.info
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