№ 445838935
·
ocds-ec9k95-20137707
Acquisition de publications juridique
Approvisionnement (biens)
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Revenu Québec
- Statut
- complete
- Ouverture
- 9 avril 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;
Objet du marché
G26 - Publications, formulaires et articles en papier
Soumissionnaires (1)
- THOMSON REUTERS CANADA LIMITÉE · FO-1145307659
Codes UNSPSC
55101500
Historique (1)
-
9 avril 2026contractcontract — Acquisition de publications juridique
Donneur d'ouvrage
Revenu Québec3800, rue de Marly,Secteur 5-4-4 (DESC)
Québec, QC G1X4A5
CAN
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