Soumissio
№ 445838936 · ocds-ec9k95-20137660

Acquisition d’ouvrages en fiscalité 2026

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Revenu Québec
Statut
complete
Ouverture
9 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Description

Acquisition d’ouvrages en fiscalité 2026

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • THOMSON REUTERS CANADA LIMITÉE · FO-1145307659

Codes UNSPSC

55101500

Historique (1)

  1. 9 avril 2026
    contract
    contract — Acquisition d’ouvrages en fiscalité 2026

Donneur d'ouvrage

Revenu Québec
3800, rue de Marly Secteur 5-4-4 (DESC) Québec QC CAN G1X4A5
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite