Soumissio
№ M237.110 2026-07-01 · ocds-ec9k95-20137654

Hygiène et salubrité - 2026-07-01

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin
Statut
active
Ouverture
21 avril 2026
Clôture
21 mai 2026 (29 jours)

Description

L’ORGANISME PUBLIC désire lancer un Appel d’Offres se rapportant à l'acquisition de services en hygiène et salubrité pour les établissements suivants : 

CFP Pozer - École Aubert-Gallion
Polyvalente Saint-François 

VISITES OBLIGATOIRES

Les visites ont lieu entre le 04 mai 2026 et le 08 mai 2026. À cet effet, le SOUMISSIONNAIRE doit prendre rendez-vous au plus tard le 29 avril 2026 avec le Gestionnaire du dossier.

 

DURÉE 

Le Contrat expire le 30 juin 2029 à moins qu’il y soit mis fin prématurément conformément aux autres dispositions du Contrat. Le PRESTATAIRE DE SERVICES consent DEUX (2) Option(s) de renouvellement du Contrat pour une durée supplémentaire d'UN (1) an(s) chacune.



Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Voir document "régie".

  • Conditions de conformité

    Voir document "régie".

Garantie de soumission

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) de la première année du contrat, excluant toutes les taxes applicables.

 

Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission.

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (8)

  • Devis
    Régie - Hygiène 2026-07-01
    Français · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat - Hygiène 20263-07-01
    Français · 49 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis technique hygiène 2026-07-01
    Français · 27 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission - 2026-07-01
    Français · 20 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Conditions particulières - Polyvalente Saint-François
    Français · 62 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)
  • Devis
    Conditions particulières - CFP Pozer - Aubert-Gallion
    Français · 83 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix - Polyvalente Saint-François
    Français · 1 p.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix -- CFP Pozer - Aubert-Gallion
    Français · 2 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

72101507

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin
2505, 10e Avenue Ouest Saint-Georges QC CAN G5Y5E7
http://www.cssbe.gouv.qc.ca
Contact responsable
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