Soumissio
№ 52-03-2026 · ocds-ec9k95-20137625

Modules de jeux / Parc de la rue Lemay

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Municipalité Laurier-Station
Statut
complete
Ouverture
9 avril 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

ATTENDU QUE la Municipalité de Laurier-Station a conclu une entente avec le promoteur « Ultima Immobilier inc. » visant à permettre la réalisation du projet de développement résidentiel de la rue Laganière, tel qu'il appert à la résolution 215-07-2025 ;

ATTENDU QUE ladite entente prévoit que le promoteur a l'obligation d'aménager un parc de proximité sur les lots 5 882 846 et 6 318 593 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lotbinière, au plus tard le 30 septembre 2027 ;

ATTENDU QUE l'ensemble des coûts d'aménagement sont assumés par le promoteur, à l'exception du mobilier urbain et des modules de jeux ;

ATTENDU QUE la Municipalité souhaite octroyer un contrat par l'acquisition et l'installation de modules de jeux dans le cadre dudit projet, tel que prévu dans son programme triennal d'immobilisations 2026-2027-2028 ;

ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une offre de services de l'entreprise « Équipements Récréatifs Jambette inc. », datée du 10 février 2026, au montant de 96 687,46 $, excluant les taxes, pour l'acquisition et l'installation de modules de jeux ;

ATTENDU la recommandation favorable du directeur des loisirs, monsieur Éric Vachon, d'accepter l'offre de services de l'entreprise « Équipements Récréatifs Jambette inc. ».

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Denis Pérusse, appuyé par monsieur le conseiller William Arsenault, et résolu à l'unanimité des conseillers de :

    • OCTROYER le contrat de gré à gré à l'entreprise « Équipements Récréatifs Jambette inc. », au montant de 96 687,46 $, excluant les taxes, pour l'acquisition et l'installation de modules de jeux pour l'aménagement d'un nouveau parc de proximité sur la rue Lemay ;
    • AFFECTER cette dépense au poste budgétaire Excédent de fonctionnement non affecté 59-11000-000.
Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS JAMBETTE INC. · FO-1163537765

Codes UNSPSC

49000000

Historique (1)

  1. 9 avril 2026
    contract
    contract — Modules de jeux / Parc de la rue Lemay

Donneur d'ouvrage

Municipalité Laurier-Station

http://www.ville.laurier-Station.qc.ca
Voir l'AO sur le SEAO →

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