Soumissio
№ 9201-25-AP09 · ocds-ec9k95-20137606

9201-25-AP09 - PO M75931 - Acquisition de documents SB (Service Bulletin) pour avions de type Dash-8 du Service aérien gouvernemental

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)
Statut
complete
Ouverture
9 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

G1 - Aérospatiale

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • De Havilland Aircraft of Canada Limited · FO-1174473489

Codes UNSPSC

25200000

Historique (1)

  1. 9 avril 2026
    contractTermination
    contractTermination — 9201-25-AP09 - PO M75931 - Acquisition de documents SB (Service Bulletin) pour avions de type Dash-8 du Service aérien gouvernemental

Donneur d'ouvrage

Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)
700, boul.René-Lévesque Est, 2e étage Québec QC CAN G1R5H1
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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