Regroupement : Protection des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux et assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage

Ville de Saint-Raymond

Statut

complete

Ouverture

9 avril 2026

Clôture

—

Soumissionnaires

Justification du mode d'attribution

Article5 - Paragraphe 5(6) : Contrat de services financiers

{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 5 - Paragraphe 5(6) : Contrat de services financiers

Objet du marché

S11 - Services financiers et autres services connexes

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. · FO-1142254748

Codes UNSPSC

84000000

Historique (1)

9 avril 2026

contract

contract — Regroupement : Protection des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux et assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité

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