Services professionnels des produits liés aux enquêtes, à l’inspection, aux poursuites pénales et aux affaires juridiques

AVIS DE PUBLICATION 

APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR LE RAPPORT QUALITÉ-PRIX 

TITRE DE L’APPEL D’OFFRES  

Services professionnels des produits liés aux enquêtes, à l’inspection, aux poursuites pénales et aux affaires juridiques  

DESCRIPTION DU MANDAT 

Revenu Québec requiert un prestataire de services pour effectuer des travaux en technologies de l’information, principalement en analyse, en programmation, ainsi qu’en architecture logicielle.  

L'exécution des services devra s’effectuer dans la région de Québec, au 3800, rue de Marly. Un mode hybride télétravail et présentiel sera autorisé. 

La durée prévue du contrat est de trois ans. 

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). 

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS  

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : 

Revenu Québec 

3800, rue de Marly 

Québec (Québec) G1X 4A5 

au plus tard le 11 mai 2026 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Laurent Giguère. 

L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, 48 heures après la date et l’heure limites de réception des soumissions. Il est également possible d’assister en présentiel en vous présentant à 13 h 50 au comptoir de réception situé au poste de sécurité près des portillons en mentionnant votre nom et prénom, le titre et le numéro de l’appel d’offres. Un agent de sécurité communiquera avec la personne-ressource désignée afin que celle-ci vous accompagne vers la salle dédiée à cet effet. 

PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION 

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO. 

SYSTÈME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ 

Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat ISO d'enregistrement 9001-2015.

LIMITATION 

Sans objet. 

PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ 

Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. 

Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 27 avril 2027, à l’adresse suivante : 

[email protected] 

Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (IN-690). 

Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix ajusté le plus bas. 

Le directeur de l’expertise et de la conformité contractuelle 

Paul-André Robitaille