Soumissio
№ 2026-011-TP-DP · ocds-ec9k95-20137494

Achat d’une déchiqueteuse à branches tractée

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Hyacinthe .
Statut
complete
Ouverture
9 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Attribution du contrat suivant la réalisation d'une demande de prix, le tout conformément au Règlement numéro 562 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Hyacinthe et de sa Politique d'approvisionnement et de disposition des actifs.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Résolution 26-184 Séance du 7 avril 2026

Soumissionnaires (1)

  • LES ENTREPRISES DOUGLAS POWERTECH INC. · FO-1180678410

Codes UNSPSC

27112036

Historique (1)

  1. 9 avril 2026
    contract
    contract — Achat d’une déchiqueteuse à branches tractée

Donneur d'ouvrage

Ville de Saint-Hyacinthe .
700 Avenue Hôtel de ville Saint-Hyacinthe QC CAN J2S5B2
Contact responsable
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