Soumissio
№ DO-01-01-2026_GG · ocds-ec9k95-20137492

Balai mécanique ramasseur et tasseur

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Duhamel-Ouest
Statut
complete
Ouverture
8 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Adjudication d'un contrat gré à gré, résolution 26-01-13, achat d'un balai mécanique ramasseur et tasseur à installer sur le système trois points du tracteur

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Règlement no 277 établissant la politique de gestion contractuelle permet sou réserve de l'article 11, tout contrat comportant une dépense d'au moins 25 000 $, et ne dépassant pas le seuil décrété par le ministre pour les appels d'offres publics pouvant être conclu de gré à gré par la municipalité

Soumissionnaires (1)

  • Lacasse, Jasmin · FO-2270431218

Codes UNSPSC

27000000

Historique (1)

  1. 8 avril 2026
    contract
    contract — Balai mécanique ramasseur et tasseur

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Duhamel-Ouest
361 route 101 Sud Duhamel-Ouest QC CAN J9V1A2
Contact responsable
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