Soumissio
№ 20260310 - 063-2026 · ocds-ec9k95-20137463

Contrat de rapiéçage des rues 2026

Travaux de construction Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Sainte-Croix
Statut
complete
Ouverture
8 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

ATTENDU QUE la Municipalité désire faire exécuter des travaux de rapiéçage et a procédé à une demande de prix à cet effet ;

ATTENDU la réception de trois (3) prix dont celui de l'entreprise « Les Entreprises Lévisiennes Inc. » au montant de 86 690,00$ taxes en sus dans les délais prescrits au devis ;

ATTENDU la recommandation de M. Stéphane Milot, directeur des travaux publics, suite à l'analyse des prix déposés ;

EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur le conseiller Marc-Olivier Habel, appuyé par madame la conseillère Francine Castonguay, et résolu à l'unanimité des conseillers :

  • D'OCTROYER le mandat de rapiéçage à l'entreprise « Les Entreprises Lévisiennes Inc. » au montant de 89 680,00 $ taxes en sus afin d'exécuter les travaux de rapiéçage.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Les entreprises Lévisiennes inc. · FO-1160025012

Codes UNSPSC

72103300

Historique (1)

  1. 8 avril 2026
    contract
    contract — Contrat de rapiéçage des rues 2026

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Sainte-Croix
Contacts responsables
  • Stéphane Milot
  • Francis Matte
Voir l'AO sur le SEAO →

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