№ M24-01-01 Travaux · ocds-ec9k95-20137421

St-Sauveur - Réfection drainage et cour d'école

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE L’OR-ET-DES-BOIS
Statut: active
Ouverture: 8 avril 2026
Clôture: 7 mai 2026 (28 jours)

Description

Réaménagement de la cour d'école: démantèlement et achats de modules de jeux, travaux de drainage, nouvelles installations, abri solaire, mobilier urbain, étanchéisation fondations, marquage au sol, différentes surfaces amortissantes, plantation d'arbres.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (1)

Conditions de conformité

0.01          Conformité

0.01.01                      Cas de rejet automatique

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

a)           si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

b)           si la Soumission n’est pas rédigée en français;

c)            si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

d)           si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

e)            si le formulaire «Déclaration d’intégrité» (annexe 7.00) est absent ou si ce formulaire n’est pas signé par une personne autorisée;

Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

f)             dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

g)           si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;

h)           si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

i)             si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Garantie de soumission

0.00 EXIGENCES QUANT AUX SÛRETÉS

0.01 Garantie de soumission

0.01.01 Constitution

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission.

Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;

b) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

Cautionnement
Traite bancaire
Chèque visé (certifié)
Mandat postal
Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (5)

Devis

Régie M24-01-01 CSSOB

Français · 36 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumission M24-01-01 CSSOB

Français · 29 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat M24-01-01 CSSOB

Français · 100 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Devis architecture Trame

Français · 133 p. · 8 1/2 x 11 po.
Plan

Plans architecture Trame

Français · 13 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)

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Addendas (1)

2026-04-10

Addenda no 1

Amendement

Codes UNSPSC

72141102

Donneur d'ouvrage

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE L’OR-ET-DES-BOIS
125, Rue Self Local 146-B Val-d'Or QC CAN J9P3N2
https://www.csob.qc.ca/

Contact responsable

Isabelle Pelletier · [email protected] · 819-856-7762

Voir l'AO sur le SEAO →

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