Soumissio
№ UMQ003-2023-2028 · ocds-ec9k95-20137409

Assurances collectives

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Grande-Vallée
Statut
complete
Ouverture
8 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Contrat d'assurances collectives pour le regroupement Bas-St-Laurent, Lac St-Jean, Gaspésie, Côte-Nord

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Beneva Inc. · FO-1144532687

Codes UNSPSC

64122102

Historique (1)

  1. 8 avril 2026
    contract
    contract — Assurances collectives

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Grande-Vallée

http://www.grande-vallee.ca
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