Soumissio
№ AO2526-018 · ocds-ec9k95-20137399

Déménagement du Pavillon F - Volet technique

Services de nature technique Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Cégep de Saint-Jérome.
Statut
active
Ouverture
8 avril 2026
Clôture
11 mai 2026 (32 jours)

Description

IDENTIFICATION DU CONTRAT 

Numéro de contrat : 

AO2526-018 

Titre du contrat : 

Déménagement du Pavillon F - Volet technique 

Adresse de l’immeuble : 

 


210, rue Georges ThurstonSaint-Jérôme  

Le Cégep de Saint-Jérôme procède à un appel d’offres public pour le contrat mentionné en titre. 

Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SEAO. 

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX 

Le Cégep de Saint-Jérôme procède à un appel d’offres public de déménagement visant à obtenir les services de déménagement d’équipements lourds. 

AVIS IMPORTANTS 

Attestation de Revenu Québec 

Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les documents contractuels de l’appel d’offres.  

Non-participation à l’appel d’offres 

Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission, s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et à transmettre celui-ci au porteur du dossier.  

ÉCHÉANCIER 

Veuillez consulter le devis 

RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX 

Une visite des lieux est prévue le 15 avril à 13:00, au 210, rue Georges-Thurston, à Saint-Jérôme. Veuillez confirmer votre présence au [email protected]. 


RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS 

Réception des soumissions : 

a)    Soumissions transmises sur support papier : 

Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de l’accueil (porte #2) au 455 rue Fournier à Saint-Jérôme, au plus tard et à l’heure indiquée dans les documents contractuels.  

b)    Soumissions transmises par voie électronique : 

Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents contractuels.  

Ouverture des soumissions : 

L’ouverture des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions.  

TRANSMISSION DES PLAINTES 

Toutes plaintes formulées auprès du Cégep de Saint-Jérôme en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse [email protected]  au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux documents contractuels.  

RENSEIGNEMENTS 

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel.  

Renseignements concernant les documents contractuels : 

Porteur du dossier :  

Jessica Latreille 

Courriel :  

RÉSERVE 

Le Cégep de Saint-Jérôme se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues. 

Toutes les soumissions devront être présentées conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats services des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.2) adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1). 

Seule sera considérée aux fins de l’admissibilité du Prestataire de services pour la présentation d’une soumission, la soumission du Prestataire de services ayant un établissement où il exerce ses activités de façon permanente au Québec, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. 

Conditions

Conditions d’admissibilité (2)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie; c) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; d) cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; e) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; f) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres; a) doit avoir réalisé au moins 2 (deux) projets semblable(s) dans les 5 (cinq) dernières années à celui décrit dans le présent devis; g) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
Autres conditions (1)
  • Conditions de conformité

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

    b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

    c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

    d) si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

    e) si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée;

    f) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

    g) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

    h) si la Soumission est conditionnelle ou restrictive quand la condition ou la restriction a un impact sur le prix, sur l'échéancier ou si les conditions de l'appel d'offres sont altérés;

    i) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Documents officiels (7)

  • Devis
    AO2526-018_DOCUMENTS CONTRACTUELS
    Français · 90 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    AO2526-018_Devis
    Français · 12 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    AO2526-018_Annexe - Liste d'inventaire
    Français · 3 p.
  • Plan
    AO2526-018_Annexe - Plan destination #1 (CDCQ)
    Français · 6 p. · 11 x 17 po.
  • Plan
    AO2526-018_Annexe - Plan_destination #2 (ADM)_plan des zones
    Français · 2 p. · 11 x 17 po.
  • Plan
    AO2526-018_Annexe - Plan_d'origine (Pavillon F)
    Français · 4 p. · 11 x 17 po.
  • Plan
    AO2526-018_Annexe - Capacité portante dalle ADM
    Français · 1 p. · 2 x 3 pi.

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Addendas (3)

  1. 2026-04-16
    Addenda #1
    Amendement
  2. 2026-04-24
    Addenda #2
    Amendement
  3. 2026-04-30
    Addenda #3
    Amendement

Codes UNSPSC

78101804

Historique (2)

  1. 8 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Déménagement du Pavillon F - Volet technique
  2. 8 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Déménagement du Pavillon F - Volet technique

Donneur d'ouvrage

Cégep de Saint-Jérome.
455, rue Fournier Saint-Jérôme QC CAN J7Z4V2
Contact responsable
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