Soumissio
№ TP-2026-15 · ocds-ec9k95-20137393

Fauchage 2026

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Boischatel
Statut
complete
Ouverture
9 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

La Municipalité a procédé à des demandes de prix pour le fauchage de divers terrains pour 2026.

La Municipalité souhaite, par son règlement de gestion contractuelle, comme le lui permet le 4e alinéa de l’article 938.1.2 C.M., prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M.  (Contrat de gré à gré)

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Drouin et fils entretien paysager inc. · FO-1175891705

Codes UNSPSC

70111710

Historique (1)

  1. 9 avril 2026
    contract
    contract — Fauchage 2026

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Boischatel
45, rue Bédard Boischatel QC CAN G0A1H0
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite