Soumissio
№ TP-2026-19 · ocds-ec9k95-20137359

TP-2026-19 - Lignage de chaussée 2026

Travaux de construction Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Boischatel
Statut
complete
Ouverture
8 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

La Municipalité désire procéder au lignage de la chaussée sur son territoire pour l'année 2026.

La Municipalité souhaite, par son règlement de gestion contractuelle, comme le lui permet le 4e alinéa de l’article 938.1.2 C.M., prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M.  (Contrat de gré à gré)

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Pro-Marquage de la Capitale Inc. · FO-1177165223

Codes UNSPSC

72151306

Historique (1)

  1. 8 avril 2026
    contract
    contract — TP-2026-19 - Lignage de chaussée 2026

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Boischatel
45, rue Bédard Boischatel QC CAN G0A1H0
Contact responsable
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