Déménagement du Pavillon F - Volet administratif
- Donneur d'ouvrage
- Cégep de Saint-Jérome.
- Statut
- active
- Ouverture
- 8 avril 2026
- Clôture
- 30 avril 2026 (21 jours)
Description
IDENTIFICATION DU CONTRAT
Numéro de contrat : | AO2526-019 |
Titre du contrat : | Déménagement du Pavillon F - Volet administratif |
Adresse de l’immeuble : | 210, rue GeorgesThurston, SaintJérôme |
Le Cégep de Saint-Jérôme procède à un appel d’offres public pour le contrat mentionné en titre.
Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SEAO.
DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX
Le Cégep de Saint-Jérôme procède à un appel d’offres public de déménagement visant à obtenir les services de déménagement pour du : mobilier de bureau, classes sèches et informatiques, systèmes de rangement (armoires et étagères), équipements lourds, produits chimiques ainsi que les produits consommables, matériaux et petits équipements.
AVIS IMPORTANTS
Attestation de Revenu Québec
Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les documents contractuels de l’appel d’offres.
Non-participation à l’appel d’offres
Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission, s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et à transmettre celuici au porteur du dossier.
ÉCHÉANCIER
Veuillez consulter le devis
RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX
Une visite des lieux est prévue le 15 avril à 11:00, au 210, rue Georges-Thurston, à Saint-Jérôme. Veuillez confirmer votre présence au [email protected].
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Réception des soumissions :
a) Soumissions transmises sur support papier :
Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de l’accueil (porte #2) au 455 rue Fournier à Saint-Jérôme, au plus tard et à l’heure indiquée dans les documents contractuels.
b) Soumissions transmises par voie électronique :
Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents contractuels.
Ouverture des soumissions :
L’ouverture des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions.
TRANSMISSION DES PLAINTES
Toutes plaintes formulées auprès du Cégep de Saint-Jérôme en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse [email protected] au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux documents contractuels.
RENSEIGNEMENTS
Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel.
Renseignements concernant les documents contractuels : | |
Porteur du dossier : | Jessica Latreille |
Courriel : | |
RÉSERVE
Le Cégep de Saint-Jérôme se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.
Toutes les soumissions devront être présentées conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats services des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.2) adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1).
Seule sera considérée aux fins de l’admissibilité du Prestataire de services pour la présentation d’une soumission, la soumission du Prestataire de services ayant un établissement où il exerce ses activités de façon permanente au Québec, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord.
Conditions
Conditions d’admissibilité (2)
-
Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie; c) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; d) cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; e) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; f) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres; a) doit avoir réalisé au moins 2 (deux) projets semblable(s) dans les 5 (cinq) dernières années à celui décrit dans le présent devis; g) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
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L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
Autres conditions (1)
-
Conditions de conformité
Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;
b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;
c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;
d) si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;
e) si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée;
f) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
g) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;
h) si la Soumission est conditionnelle ou restrictive quand la condition ou la restriction a un impact sur le prix, sur l'échéancier ou si les conditions de l'appel d'offres sont altérés;
i) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.
Documents officiels (8)
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Devis
AO2526-019_DOCUMENTS CONTRACTUELSFrançais · 89 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
AO2526-019_DevisFrançais · 12 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Bordereau numérique
AO2526-019_Annexe - Liste d'inventaireFrançais · 8 p.
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Bordereau numérique
AO2526-019_Annexe - Liste des matières dangeureusesFrançais · 1 p.
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Plan
AO2526-019_Annexe - Plan destination #1 (CDCQ)Français · 6 p. · 11 x 17 po.
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Plan
AO2526-019_Annexe - Plan_destination #2 (ADM)_plan des zonesFrançais · 2 p. · 11 x 17 po.
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Plan
AO2526-019_Annexe - Plan_d'origine (Pavillon F)Français · 4 p. · 11 x 17 po.
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Plan
AO2526-019_Annexe - Capacité portante dalle ADMFrançais · 1 p. · 2 x 3 pi.
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Addendas (2)
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2026-04-23Addenda #1Amendement
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2026-04-29Addenda #2Questions/Réponses
Codes UNSPSC
Historique (2)
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8 avril 2026tenderUpdatetenderUpdate — Déménagement du Pavillon F - Volet administratif
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8 avril 2026tenderUpdatetenderUpdate — Déménagement du Pavillon F - Volet administratif
Donneur d'ouvrage
Cégep de Saint-Jérome.455, rue Fournier Saint-Jérôme QC CAN J7Z4V2
- Jessica Latreille · [email protected] · 450-436-1580 #2335
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