№ 2026-VSJ-108
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ocds-ec9k95-20137316
Centre d'aide professionnelle pour l'emploi pour des activités d'inclusion sociale auprès de personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir
Services de nature technique
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Saint-Jérôme.
- Statut
- complete
- Ouverture
- 8 avril 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article3 - Paragraphe 3(1) : Contrat d’approvisionnement attribué à un OBNL dont la dépense se situe sous le seuil de l’AECG
{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
3 - Paragraphe 3(1) : Contrat d’approvisionnement attribué à un OBNL dont la dépense se situe sous le seuil de l’AECG
Objet du marché
S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d’équipement
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- CENTRE D'AIDE PROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI · FO-1142818666
Codes UNSPSC
76111507
Historique (1)
-
8 avril 2026contractcontract — Centre d'aide professionnelle pour l'emploi pour des activités d'inclusion sociale auprès de personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir
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