Soumissio
№ 20135635 · ocds-ec9k95-20137314

Contrat d'assurance protection des élues, élus et hauts fonctionnaires et assurance responsabilité

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Brossard
Statut
complete
Ouverture
8 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article88 - Renouvellement de contrats d'assurance

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 88 - Renouvellement de contrats d'assurance

Objet du marché

S11 - Services financiers et autres services connexes

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. · FO-1142254748

Codes UNSPSC

84000000

Historique (1)

  1. 8 avril 2026
    contract
    contract — Contrat d'assurance protection des élues, élus et hauts fonctionnaires et assurance responsabilité

Donneur d'ouvrage

Ville de Brossard

http://www.brossard.ca
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