Soumissio
№ 202501683 · ocds-ec9k95-20137292

Accompagne conformité loi 25

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Lavaltrie.
Statut
complete
Ouverture
8 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Octroyé conformément au règlement sur la gestion contractuelle en vigueur, et ce, en vertu de l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes.

Soumissionnaires (1)

  • RAYMOND CHABOT INC. · FO-1140658114

Codes UNSPSC

80122200

Historique (1)

  1. 8 avril 2026
    contract
    contract — Accompagne conformité loi 25

Donneur d'ouvrage

Ville de Lavaltrie.
1370 rue Notre-DAme Lavaltrie QC CAN J5T1M5
https://www.ville.lavaltrie.qc.ca/
Contact responsable
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